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- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
- Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
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- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
- Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 2708 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 10/12/2024
- défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
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