35246 résultats trouvés
- Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
- N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- N° 999 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
- Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
- N° 998 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
- N° 991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
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