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Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 03/12/2024
agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Dossier législatif - Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français