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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
- - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
- - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Question écrite n° 2821 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- télécommunications - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique - Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 3172 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions de santé - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures - Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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