35226 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/02/2025
- – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
- - Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
- - Questions diverses.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats