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- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture, M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique au ministère de Culture, et M. Oliver Henrard, directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- N° 994 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de M. Antoine ARMAND, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
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