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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
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- Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4402 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires - Réforme redevance eau pour les industries agro-alimentaires
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