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- N° 994 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
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