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- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Supprimer le vote par assis et levé
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Texte adopté n° 53 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
- Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
- Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
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