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- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
- Question écrite n° 3496 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
- Question écrite n° 2268 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 26/11/2024
- énergie et carburants - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Inquiétudes sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3461 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
- N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
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