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- Dossier législatif - Responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour l'égalité des chances de M. le Premier Ministre
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Dossier législatif - Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
- Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
- Dossier législatif - Rétablir le droit à l’instruction en famille
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Dossier législatif - Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
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