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- Question écrite n° 2027 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne - Fraudes liées aux banques en ligne
- Question écrite n° 2131 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
- Question écrite n° 2062 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
- Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 2171 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sang et organes humains - Don du sang à partir de 17 ans - Don du sang à partir de 17 ans
- Question orale sans débat n° 27 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
- Question écrite n° 2169 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants - Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Question écrite n° 620 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Flou juridique autour de la découverte de météorites - Flou juridique autour de la découverte de météorites
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