Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 235 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; démographie - Calcul de la population - Calcul de la population
Question écrite n° 259 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Gestion crise sanitaire FCO - Gestion crise sanitaire FCO
Question écrite n° 618 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 05/11/2024; Gouvernement - Application de la doctrine dite « cloud au centre » - Application de la doctrine dite « cloud au centre »
Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
Question écrite n° 1748 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 05/11/2024; professions de santé - Augmentation de la durée de formation des infirmières - Augmentation de la durée de formation des infirmières
Question écrite n° 1943 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 12/11/2024; personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
Question écrite n° 1662 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement secondaire - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale - Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 12/11/2024; femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Question écrite n° 1877 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 12/11/2024; établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés