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- Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3461 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
- Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
- Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
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