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- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
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