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- N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
- Date de dépôt : 15/01/2025
- Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
- N° 798 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à instaurer une présomption de minorité et à interdire les tests osseux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux)
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- N° 837 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux)
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 22/01/2025
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).
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