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Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen