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- Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
- Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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