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- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
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