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- Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov', concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
- Question écrite n° 4212 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des activités de conseil en immobilier - Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Question écrite n° 4229 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS) - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
- Question écrite n° 4228 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
- Question écrite n° 813 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 15/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Mise en place de la REP des PMCB - Mise en place de la REP des PMCB
- Question écrite n° 4278 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- politique extérieure - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza - Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
- Question écrite n° 2484 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision de MaPrimeRénov' - Révision de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4173 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires - Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
- Question écrite n° 4281 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Diplômés étrangers en dentisterie - Diplômés étrangers en dentisterie
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