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Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Calcul de la pension de retraite - Calcul de la pension de retraite
Question écrite n° 493 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale