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Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus