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- N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
- Question écrite n° 4239 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 18/02/2025
- mort et décès - Pratique de l'humusation en France - Pratique de l'humusation en France
- Question écrite n° 2471 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 3518 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 28/01/2025
- gendarmerie - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER - Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
- Question écrite n° 2490 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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