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- Question écrite n° 2850 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- N° 1008 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- N° 993 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport)
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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