35244 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/02/2025
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
- Dossier législatif - Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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