Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 18/02/2025; outre-mer - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Question écrite n° 3965 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH) - Trouble déficitaire de l'attention (TDAH)
Question écrite n° 2851 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 18/02/2025; entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Question écrite n° 4132 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; commerce et artisanat - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac - Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 18/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
Question écrite n° 2726 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences - MaPrimeRénov', révision du barème pour le chauffage au bois : conséquences
Question écrite n° 3967 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; médecines alternatives - Dérives thérapeutiques - Dérives thérapeutiques
Question écrite n° 4092 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 18/02/2025; agriculture - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing