Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4367 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - AOC Bois du Jura - AOC Bois du Jura
Question orale sans débat n° 199 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 25/02/2025; transports aériens - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Question écrite n° 4528 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap - Accompagnement des adultes et des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 25/02/2025; impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/12/2024; transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 25/02/2025; environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/12/2024; contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception