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- Question écrite n° 4603 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports routiers - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté - Nouvelle réglementation Euro 6 : les transporteurs en difficulté
- Question orale sans débat n° 196 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la hausse de la délinquance - Alerte sur la hausse de la délinquance
- Question écrite n° 4488 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des établissements de formation en travail social - Difficultés financières des établissements de formation en travail social
- Question écrite n° 4345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux - Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
- Question écrite n° 4484 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - État de cessation de paiement de Verney-Carron - État de cessation de paiement de Verney-Carron
- Question écrite n° 4468 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics - Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
- Question écrite n° 4344 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Animaux du parc Marineland à Antibes - Animaux du parc Marineland à Antibes
- N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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