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- Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4310 de M. Thierry Tesson
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- Question écrite n° 2728 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 2752 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 10/12/2024
- fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics - Don de congés entre agents publics
- Question écrite n° 4212 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Fiscalité des activités de conseil en immobilier - Fiscalité des activités de conseil en immobilier
- Question écrite n° 4229 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS) - Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
- Question écrite n° 4228 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
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