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Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
Date de séance : 19/02/2025
  1. 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 février 2025
Date de séance : 20/02/2025
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance