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Question écrite n° 659 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - État d'avancement de la SNANC - État d'avancement de la SNANC
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 491 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer - Continuité territoriale intérieure en outre-mer
Question écrite n° 565 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Indépendance et autonomie des médias - Indépendance et autonomie des médias
Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
Question écrite n° 747 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
transports routiers - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial - Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvial
Question écrite n° 276 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 326 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Coût de l'énergie pour les établissements de soins - Coût de l'énergie pour les établissements de soins
Question écrite n° 256 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien - Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien