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- Question écrite n° 630 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC - Bénéfice du dispositif carrières longues pour les anciens salariés TUC
- Question écrite n° 4204 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Pension de réversion des fonctionnaires - Pension de réversion des fonctionnaires
- Question écrite n° 4176 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement agricole - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public - Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
- Question écrite n° 2727 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- énergie et carburants - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique - Révision des barèmes d'aides pour le chauffage au bois domestique
- Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
- Question écrite n° 4129 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- collectivités territoriales - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités - Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
- Question écrite n° 4092 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing - Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
- Question écrite n° 4097 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Situation économique des agriculteurs français - Situation économique des agriculteurs français
- Question écrite n° 4233 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession - Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession
- Question écrite n° 4152 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
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