Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4479 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Régime dérogatoire - Suisse - Régime dérogatoire - Suisse
Question écrite n° 4574 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer - Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 05/11/2024; pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
Question écrite n° 4368 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - Filière chauffage bois - défense des intérêts français - Filière chauffage bois - défense des intérêts français
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 25/02/2025; personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 25/02/2025; impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question orale sans débat n° 189 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Situation de l'hôpital de Remiremont - Situation de l'hôpital de Remiremont
Question écrite n° 4559 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye: Date de dépôt : 25/02/2025; bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM