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- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue
- N° 6 - Proposition de résolution de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
- Date de dépôt : 22/07/2024
- Voir le dossier (Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue)
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