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Question écrite n° 4501 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/02/2025; lieux de privation de liberté - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires - Sécurité et conditions de travail du personnel et des structures pénitentiaires
Question écrite n° 4392 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
Question écrite n° 4535 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine - Alerte sur la pénurie de quétiapine
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/02/2025; action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 25/02/2025; élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
Question écrite n° 4419 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle - Obligations d'accompagnement pour les liaisons Passerelle
Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales