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Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Dossier législatif - proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 19/11/2024
crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
Question écrite n° 1461 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 29/10/2024
étrangers - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour