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- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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- Dossier législatif - proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Question écrite n° 2050 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49) - Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
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