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- Question écrite n° 1710 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement : aides et prêts - Travaux de rénovation monogestes - Travaux de rénovation monogestes
- Question écrite n° 4201 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 939 de Mme Stella Dupont
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- Question écrite n° 4056 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4148 de Mme Prisca Thevenot
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4091 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 18/02/2025
- administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Question écrite n° 2486 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois) - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
- Question écrite n° 130 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4213 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques - Forfait fiscal déductible au titre des frais d'obsèques
- Question écrite n° 4188 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- entreprises - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
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