Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4575 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Question écrite n° 4351 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Protection légale des animaux domestiques en France - Protection légale des animaux domestiques en France
Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Question écrite n° 4340 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 25/02/2025; agriculture - Dangers encourus par la filière betteravière en France - Dangers encourus par la filière betteravière en France
Question orale sans débat n° 178 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement supérieur - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix - Création d'un troisième département de l'IUT de Brest-Morlaix
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Question écrite n° 4412 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques - Freins administratifs pesant sur les installations solaires domestiques
Question écrite n° 4390 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Part collective Pass Culture - Part collective Pass Culture