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- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 4235 de M. Aurélien Rousseau
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4192 de Mme Élise Leboucher
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- Question écrite n° 4134 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce et artisanat - Répartition des fonds de roulement des CCI - Répartition des fonds de roulement des CCI
- Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
- Question écrite n° 3265 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
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