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Amendement n° 501 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Lacombe - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 135 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Mazars et M. Rousset - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 71 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de M. Viry - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 31 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 22 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783: Date de dépôt : 24/02/2025; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
Amendement n° 143 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de Mme Rist, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, M. Fugit, Mme Olivia Grégoire, Mme Klinkert, M. Ledoux, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Panonacle, Mme Riotton, Mme Ronceret, M. Rousset, Mme Vidal, Mme Vignon et M. Woerth - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 80 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 155 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 01/03/2025; Amendement de M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 13 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 21/02/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 18 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 321: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Christian Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)