Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Question écrite n° 4343 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/02/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille - Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille
Question écrite n° 4593 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 25/02/2025; taxe sur la valeur ajoutée - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI - TVA - centre d'hébergement d'urgence - art. 278 sexies, IV-1°-c du CGI
Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 05/11/2024; fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; lieux de privation de liberté - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest - Surpopulation à la maison d'arrêt de Brest
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne