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Question écrite n° 4279 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Accès aux soins kinésithérapiques - Accès aux soins kinésithérapiques
Question écrite n° 4159 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Les surprofits des promoteurs éoliens - Les surprofits des promoteurs éoliens
Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 12/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Question écrite n° 4208 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Question écrite n° 1425 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 29/10/2024
énergie et carburants - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C - Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
Question écrite n° 4296 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France - Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
Question écrite n° 2692 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 10/12/2024
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Question écrite n° 4177 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement agricole - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles - Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles