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- Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
- Question écrite n° 4095 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Question écrite n° 2165 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite - Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 4105 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 2483 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois - Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 605 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement - Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Question écrite n° 4184 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement supérieur - Taxe d'habitation pour les étudiants - Taxe d'habitation pour les étudiants
- Question écrite n° 2126 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer - Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
- Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
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