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- Question écrite n° 4354 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée - Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4423 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4502 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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