Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 507 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes âgées - Loi de programmation pour la loi grand âge - Loi de programmation pour la loi grand âge
Question écrite n° 4150 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 18/02/2025; eau et assainissement - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49 - Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
Question écrite n° 4141 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 18/02/2025; cycles et motocycles - Controle technique Vélosolex - Controle technique Vélosolex
Question écrite n° 2409 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 03/12/2024; ambassades et consulats - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger - Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
Question écrite n° 4234 de M. Aurélien Rousseau: Date de dépôt : 18/02/2025; maladies - Améliorer la prise en charge de l'endométriose - Améliorer la prise en charge de l'endométriose
Question écrite n° 4279 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Accès aux soins kinésithérapiques - Accès aux soins kinésithérapiques
Question écrite n° 4159 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Les surprofits des promoteurs éoliens - Les surprofits des promoteurs éoliens
Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 12/11/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005