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- Question écrite n° 35 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 01/10/2024
- établissements de santé - Situation des EHPAD-Grand âge - Situation des EHPAD-Grand âge
- Question écrite n° 4302 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 18/02/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Inaptitude définitive - Inaptitude définitive
- Question écrite n° 4156 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4289 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 2630 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 4300 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- propriété intellectuelle - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA - Lutte contre le piratage des oeuvres culturelles grâce à l'IA
- Question écrite n° 4112 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4293 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD - Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD
- Question écrite n° 4237 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- maladies - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren - Meilleure prise en charge du syndrome de Williams-Beuren
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