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Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 25/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot
Date de dépôt : 04/02/2025
commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 25/02/2025
action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Question écrite n° 4513 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »