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- Question écrite n° 1921 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 1268 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 4330 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs - Réforme fiscale et sociale appliquée aux auto-entrepreneurs
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