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- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
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- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
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